Transport routier
Représentation Loi Macron pour les entreprises de transport routier en France
Nous représentons les transporteurs internationaux et les opérations de cabotage en France. Gestion complète des formalités, contacts avec les autorités et soutien lors des contrôles routiers — en trois langues.
Vos obligations en France
Que doit respecter une entreprise de transport qui détache des conducteurs ?
La Loi Macron (décret 2016-418) impose aux transporteurs étrangers effectuant du cabotage ou du transport international en France de désigner un représentant national. L'absence des documents requis peut entraîner des amendes jusqu'à 4 000 € par conducteur.
- Déclaration de détachement sur la plateforme SIPSI pour chaque conducteur
- Certificat A1 délivré par le ZUS polonais pour chaque conducteur
- Exemplaire du contrat de travail traduit en français à bord du véhicule
- Documents attestant le temps de travail et la rémunération conforme au minimum français
- Désignation d'un représentant avec adresse en France (Loi Macron)
- Archivage des documents jusqu'à 18 mois après la fin de la mission
Ce que nous faisons pour vous
Gestion complète des formalités transport
Nous agissons comme votre bureau en France. Nous établissons chaque déclaration, archivons les documents et décrochons le téléphone quand votre conducteur est contrôlé.
- Nous déposons et archivons les déclarations SIPSI pour chaque mission de conducteur
- Nous préparons le dossier complet à bord du véhicule (PL/FR/EN)
- Nous représentons l'entreprise devant la DREETS, l'Inspection du travail et la police routière
- Soutien 24/7 lors des contrôles routiers — le conducteur appelle, nous décrochons
- Conseil sur les minima salariaux et la convention collective transport
- Contact en trois langues avec les administrations françaises en votre nom
Notre périmètre
Quatre piliers de la gestion transport
De la première mission à la gestion courante de flottes — nous prenons en charge tout ce qui se passe en France.
SIPSI
Documents conducteur
Contrôles
Trois langues
Activité mixte
Votre entreprise propose-t-elle aussi des prestations hors transport ?
De nombreuses entreprises de transport effectuent aussi des prestations de maintenance, montage ou logistique qui dépassent le cadre du transport routier classique. Ces prestations relèvent de la Loi Macron en tant que détachement inter-entreprises (B2B) — nous gérons les deux régimes dans un même contrat.
Voir le service de détachement inter-entreprisesImportant : un conducteur qui effectue temporairement des tâches non-transport (par exemple le montage d'équipement chez un client) peut être considéré comme un salarié détaché B2B. Contactez-nous en cas de doute sur la classification.
FAQ — transport routier
Questions fréquentes des entreprises de transport
À chaque fois que votre conducteur effectue en France une opération de cabotage ou un transport international dont la France est le pays de destination ou de chargement. La Loi Macron (décret 2016-418) exige alors une déclaration SIPSI et la désignation d'un représentant national.
Lors d'un contrôle, les agents demandent : le certificat A1, la copie de la déclaration SIPSI, le contrat de travail traduit en français, les documents prouvant le temps de travail et la rémunération. L'absence de l'un de ces documents peut entraîner une amende de 750 € à 4 000 € par conducteur.
Oui — sur le minimum salarial pour les heures travaillées en France. Nous calculons l'éventuel complément entre la rémunération polonaise et le minimum français (SMIC + suppléments de la convention transport, si applicable).
Du premier contact à la gestion opérationnelle de la première mission — 24 à 48 heures. Nous avons des modèles de documents prêts, un accès à la plateforme SIPSI et des procédures de contact avec les administrations françaises.
Vos véhicules circulent régulièrement en France ?
Contactez-nous — nous préparerons une offre adaptée au nombre de conducteurs et à la fréquence des missions en France.