Secteur BTP / bâtiment
Représentation des entreprises de bâtiment détachant des salariés en France
La Loi Macron et la directive 96/71/CE encadrent strictement le détachement de salariés dans le bâtiment. Nous vous aidons à respecter toutes les exigences et à éviter les sanctions — de la première mission au suivi régulier des projets.
Vos obligations en France
Que doit respecter une entreprise du bâtiment qui détache des salariés ?
Le secteur BTP en France est soumis à des règles particulièrement strictes. Chaque salarié sur un chantier doit posséder une carte BTP, et l'entreprise — un représentant de contact pour les administrations françaises. L'absence de ces documents = risque d'arrêt du chantier et amende jusqu'à 4 000 € par salarié.
- Déclaration de détachement (SIPSI) avant le début de chaque mission
- Carte d'identification du salarié BTP (Carte BTP) délivrée par UCF-CIBTP
- Traduction des contrats de travail et des règlements en français
- Rémunération conforme au minimum sectoriel (Convention collective du BTP)
- Archivage des documents jusqu'à 18 mois après la fin du détachement
- Désignation d'un représentant sur le territoire français (Loi Macron)
Notre rôle
Ce que nous faisons concrètement pour votre entreprise du bâtiment
Gestion complète des formalités entre votre bureau en Pologne et le chantier français.
- Nous établissons et archivons toutes les déclarations SIPSI pour chaque mission
- Nous commandons et gérons les cartes BTP pour vos salariés
- Nous traduisons les documents RH (PL/FR) et les préparons aux contrôles
- Nous représentons l'entreprise devant la DREETS, l'Inspection du travail et UCF-CIBTP
- Soutien 24/7 lors des visites de contrôle sur le chantier
- Conseil sur les minima salariaux et les conventions collectives
SIPSI
Carte BTP
Contrôles
Traductions
FAQ — secteur BTP
Questions fréquentes des entreprises du bâtiment
Oui. La carte BTP est obligatoire pour tous les salariés effectuant des travaux du bâtiment en France, y compris ceux détachés depuis l'UE. La demande se fait via UCF-CIBTP, le coût est actuellement de 10,80 € par carte. Pas de carte = amende de 2 000 €.
La déclaration est valable pour la durée d'une mission spécifique. Pour une nouvelle mission chez le même client ou ailleurs — nouvelle déclaration. Il est aussi possible de faire une déclaration collective sur 6 mois si les salariés viennent en continu sur le même chantier.
L'employeur reste pleinement responsable. Mais le représentant en France est le premier point de contact — c'est lui qui parle aux inspecteurs, fournit les documents et négocie. Le client français (donneur d'ordre) a sa propre obligation de vérification ("devoir de vigilance"), que nous gérons également.
Oui, selon la convention collective (Convention collective du BTP), qui est supérieure au SMIC français. Les taux varient selon la région et la catégorie de classification. Nous tenons les tableaux à jour et aidons au calcul.
Un chantier en France ? N'attendez pas le premier contrôle.
Contactez-nous — nous préparerons une offre adaptée au nombre de salariés et à la fréquence des déplacements.